+Article 7
---+Article 7 1.
---+Article 7 2.
---+Article 7 3.
---+Article 7 4.
---+Article 7 5.

Article 7

1. Vue d’ensemble

,
Article 7 1.
Lorsque les transporteurs aériens constatent que les données qu’ils conservent au titre du présent règlement ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou qu’elles ne constituent pas des données API, ils les suppriment immédiatement et de manière définitive. Si ces données ont été transférées au routeur, les transporteurs aériens informent immédiatement l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA). Dès réception de ces informations, l’eu-LISA informe immédiatement les UIP qui ont reçu les données transmises par l’intermédiaire du routeur.
Article 7 2.
Lorsque les transporteurs aériens constatent que les données qu’ils conservent au titre du présent règlement sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour, ils les rectifient, les complètent ou les mettent à jour immédiatement. Cela est sans préjudice de la possibilité pour les transporteurs aériens de conserver et d’utiliser ces données lorsque cela est nécessaire dans le cours normal de leurs activités, dans le respect du droit applicable.
Article 7 3.
Lorsque, après le transfert des données API conformément à l’article 5, paragraphe 3, point a), i), mais avant le transfert conformément à l’article 5, paragraphe 3, point a), ii), les transporteurs aériens constatent que les données qu’ils ont transférées sont inexactes, ils transfèrent immédiatement les données API rectifiées au routeur.
Article 7 4.
Lorsque, après le transfert des données API conformément à l’article 5, paragraphe 3, point a), ii), ou point b), les transporteurs aériens constatent que les données qu’ils ont transférées sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour, ils transfèrent immédiatement les données API rectifiées, complétées ou mises à jour au routeur.
Article 7 5.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 43 afin de compléter le présent règlement en fixant les règles détaillées qui sont nécessaires pour rectifier, compléter et mettre à jour les données API au sens du présent article.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0013
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.