+Article 26
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Article 26

1. Vue d’ensemble

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Article 26 1.
L’eu-LISA héberge le routeur sur ses sites techniques.
Article 26 2.
L’eu-LISA est responsable de la gestion technique du routeur, y compris de sa maintenance et de ses évolutions technologiques, de manière à garantir une transmission sécurisée, efficace et rapide des données API et d’autres données PNR par l’intermédiaire du routeur, en conformité avec le présent règlement.

La gestion technique du routeur consiste à effectuer toutes les tâches et à mettre en œuvre toutes les solutions techniques nécessaires au bon fonctionnement du routeur conformément au présent règlement, de manière ininterrompue, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle comprend les travaux de maintenance et les perfectionnements techniques indispensables pour que le routeur fonctionne à un niveau satisfaisant de qualité technique, notamment quant à la disponibilité, l’exactitude et la fiabilité de la transmission des données API et d’autres données PNR, conformément aux spécifications techniques et, dans la mesure du possible, en fonction des besoins opérationnels des UIP et des transporteurs aériens.
Article 26 3.
Le personnel de l’eu-LISA n’a accès à aucune des données API et des autres données PNR qui sont transmises par l’intermédiaire du routeur. Toutefois, cette interdiction n’empêche pas le personnel de l’eu-LISA d’avoir accès à ces données dans la mesure strictement nécessaire à la maintenance et à la gestion technique du routeur.
Article 26 4.
Sans préjudice du paragraphe 3 du présent article et de l’article 17 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil ( 2 ), l’eu-LISA applique des règles appropriées en matière de secret professionnel ou impose des obligations de confidentialité équivalentes à tous les membres de son personnel appelés à travailler avec des données API et d’autres données PNR transmises par l’intermédiaire du routeur. Cette obligation continue de s’appliquer après que ces personnes ont cessé leurs fonctions ou quitté leur emploi ou après la cessation de leur activité.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0013
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.