+Article 84 Maîtrise des outils de santé numérique et accès à la santé numérique
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Article 84 Maîtrise des outils de santé numérique et accès à la santé numérique

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
Article 84 1

1.   Les États membres promeuvent et soutiennent la maîtrise des outils de santé numérique et le développement des compétences et aptitudes pertinentes pour les patients. La Commission soutient les États membres à cet égard. Les campagnes ou programmes de sensibilisation visent en particulier à informer les patients et le grand public sur l’utilisation primaire et l’utilisation secondaire dans le cadre de l’EEDS, y compris sur les droits qui en découlent, ainsi que sur les avantages, les risques et les bienfaits potentiels pour la science et la société de l’utilisation primaire et de l’utilisation secondaire.

Article 84 2

2.   Les campagnes et programmes de sensibilisation visés au paragraphe 1 sont adaptés aux besoins de groupes spécifiques et sont développés, réexaminés et, le cas échéant, mis à jour.

Article 84 3

3.   Les États membres promeuvent l’accès à l’infrastructure nécessaire à la gestion efficace des données de santé électroniques des personnes physiques, tant à des fins d’utilisation primaire que d’utilisation secondaire.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 05.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0327
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.