+Article 13 Information, communication, publicité, diffusion et exploitation
---+Article 13 1
---+Article 13 2
---+Article 13 3
---+Article 13 4

Article 13 Information, communication, publicité, diffusion et exploitation

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 13 1

1.   Les bénéficiaires d’un financement du programme Euratom pour la période 2026-2027 font état de l’origine de ces fonds et assurent la visibilité du financement de la Communauté, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées cohérentes, utiles et proportionnées à de multiples auditoires, notamment aux médias et au public.

Article 13 2

2.   La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme Euratom pour la période 2026-2027, aux actions entreprises au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027 et aux résultats obtenus. En outre, elle fournit en temps utile des informations détaillées aux États membres et aux bénéficiaires. Des services de mise en relation fondés sur des données factuelles ainsi que sur des analyses et des affinités de réseau sont fournis aux entités intéressées en vue de la formation de consortiums pour des projets de collaboration, une attention particulière étant portée au recensement des possibilités de mise en réseau offertes aux entités juridiques d’États membres peu performants en matière de recherche et innovation. Sur la base d’une telle analyse, des manifestations de mise en relation ciblée peuvent être organisées à l’égard d’appels à propositions spécifiques.

Article 13 3

3.   La Commission établit aussi une stratégie de diffusion et d’exploitation pour accroître la disponibilité et la diffusion des résultats de recherche et d’innovation et des connaissances générés le programme Euratom pour la période 2026-2027, afin d’accélérer leur exploitation en vue d’une commercialisation, de faire avancer la collaboration en matière de recherche et de doper l’impact du programme Euratom pour la période 2026-2027.

Article 13 4

4.   Les ressources financières allouées au programme Euratom pour la période 2026-2027 contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de la Communauté ainsi qu’aux activités d’information, de communication, de publicité, de diffusion et d’exploitation, dans la mesure où celles-ci concernent les objectifs mentionnés à l’article 3.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 03.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1304
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.