1. Un opérateur de SPIS élabore dans les règles et procédures du SPIS une définition de la défaillance d’un participant. Cette définition inclut au minimum le cas d’un participant ne respectant pas ses obligations financières devenues exigibles, à cause, entre autres, de raisons opérationnelles, d’un manquement contractuel ou de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à son encontre. Un opérateur de SPIS fait la distinction entre une déclaration de défaillance automatique et une déclaration de défaillance discrétionnaire. Dans le cas d’une déclaration de défaillance discrétionnaire, l’opérateur de SPIS précise quelle entité exerce ce pouvoir discrétionnaire. Il revoit cette définition au moins une fois par an.