+13.1. Services d’utilité publique
---+13.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point c), de la directive (UE) 2022/2555, les …
---+13.1.2. À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin: a) protègent les installations contre …
---+13.1.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …

13.1. Services d’utilité publique

13.1.   Services d’utilité publique

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
13.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point c), de la directive (UE) 2022/2555, les …

13.1.1.

Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point c), de la directive (UE) 2022/2555, les entités concernées préviennent la perte, la détérioration ou la compromission des réseaux et des systèmes d’information ou l’interruption de leurs opérations causées par la défaillance et la perturbation des services d’utilité publique.
13.1.2. À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin: a) protègent les installations contre …

13.1.2.

À cette fin, les entités concernées, s’il est besoin:

a)

protègent les installations contre les pannes d’électricité et autres perturbations causées par des défaillances des services d’utilité publique tels que l’électricité, les télécommunications, l’approvisionnement en eau ou en gaz, l’évacuation des eaux usées, la ventilation et la climatisation;

b)

envisagent le recours à la redondance dans les services d’utilité publique;

c)

protègent les services d’utilité publique liés à l’électricité et aux télécommunications, qui transportent des données ou fournissent des réseaux et des systèmes d’information, contre les interceptions et les détériorations;

d)

surveillent les services d’utilité publique visés au point c) et signalent aux membres compétents du personnel interne ou externe les événements qui se situent au-dessous et au-dessus des seuils de contrôle minimaux et maximaux visés au point 13.2.2 b) et qui ont un impact sur les services d’utilité publique;

e)

concluent des contrats d’alimentation d’urgence avec les services correspondants, par exemple pour le carburant destiné à l’alimentation électrique de secours;

f)

veillent à l’efficacité ininterrompue, surveillent, entretiennent et testent l’alimentation du réseau et des systèmes d’information nécessaires au fonctionnement du service proposé, en particulier le contrôle de l’électricité, de la température et de l’humidité, les télécommunications et la connexion internet.

13.1.3. Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures …

13.1.3.

Les entités concernées testent, réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les mesures de protection de façon régulière, à la suite d’incidents importants ou lorsque des changements majeurs concernant les opérations ou les risques se produisent.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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