1. Informations minimales à fournir au public

a)

un aperçu des méthodes de notation utilisées et de leurs modifications, indiquant notamment si l’analyse est rétrospective ou prospective, et l’étendue de la période couverte;

b)

la classification sectorielle utilisée;

c)

un aperçu des sources de données, en indiquant notamment si elles proviennent des déclarations relatives à la durabilité requises par la directive 2013/34/UE ou d’informations divulguées au titre du règlement (UE) 2019/2088, et si elles sont publiques ou non publiques, et un aperçu des processus relatifs aux données, des estimations des données sous-jacentes en cas d’indisponibilité et la fréquence des mises à jour des données;

d)

la structure de propriété du fournisseur de notations ESG;

e)

des informations indiquant si les méthodes de notation reposent sur des données scientifiques et de quelle manière;

f)

des informations sur l’objectif clairement défini de la notation ESG et indiquant si la notation évalue les risques, les incidences, ou les deux, conformément au principe de la double matérialité, ou toute autre dimension, et, en cas de double matérialité, le rapport entre la double matérialité et celle des incidences;

g)

le champ d’application de la notation ESG, c’est-à-dire si elle couvre un facteur donné E, S ou G, ou s’il s’agit d’une notation agrégée qui regroupe les facteurs E, S et G, ou si elle couvre des questions spécifiques telles que les risques liés à la transition;

h)

dans le cas d’une notation ESG agrégée, la pondération de chacune des trois grandes catégories de facteurs E, S et G (par exemple, 33 % pour le facteur E, 33 % pour le facteur S, 33 % pour le facteur G) et l’explication de la méthode de pondération, notamment le poids attribué à chaque catégorie E, S et G;

i)

au sein des facteurs E, S ou G, l’indication des thèmes couverts par la notation ESG et de leur correspondance avec les thèmes couverts par les normes d’information en matière de durabilité élaborées en vertu de l’article 29 ter de la directive 2013/34/UE;

j)

des informations indiquant si la notation est exprimée en valeur absolue ou relative;

k)

le cas échéant, l’indication de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus de collecte de données ou de notation, y compris des informations sur les limites ou les risques actuels de l’utilisation de l’intelligence artificielle;

l)

des informations générales sur les critères utilisés pour établir les frais facturés aux clients, précisant les différents éléments pris en considération, et des informations générales sur le modèle d’entreprise/de paiement;

m)

toute limitation des sources de données et des méthodes utilisées pour l’élaboration des notations ESG;

n)

les principaux risques de conflits d’intérêts et les mesures prises pour les atténuer;

o)

si une notation ESG d’un élément noté couvre le facteur E, des informations indiquant si cette notation tient compte des cibles et des objectifs de l’accord de Paris ou de tout autre accord international pertinent;

p)

si une notation ESG d’un élément noté couvre les facteurs S et G, des informations indiquant si cette notation tient compte de tout accord international pertinent;

q)

toute limitation applicable aux informations accessibles aux fournisseurs de notations ESG.