+Section 4 Enforcement
---+Article 10 Inspections
---+Article 11 Obligations en matière d’inspection
------+Article 11 1.
------+Article 11 2.
------+Article 11 3.
------+Article 11 4.
---+Article 12 Système d’information, de suivi et de contrôle de l’application
---+Article 13 Communication et échange d’informations
------+Article 13 1.
------+Article 13 2.
------+Article 13 3.
---+Article 14 Enregistrement des inspections
------+Article 14 1.
------+Article 14 2.
------+Article 14 3.
------+Article 14 4.
---+Article 15 Formation du personnel
---+Article 16 Sanctions
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Section 4 Enforcement
Section 4 Enforcement
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 10 Inspections
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Article 10
Les États membres veillent à ce que tout navire soit susceptible de faire l’objet d’inspections, y compris aléatoires, destinées à vérifier qu’il satisfait à la présente directive.
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Article 11 Obligations en matière d’inspection
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Article 12 Système d’information, de suivi et de contrôle de l’application
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Article 12
Système d’information, de suivi et de contrôle de l’application
La mise en œuvre et le contrôle de l’application de la présente directive sont facilités par la communication et l’échange d’informations par voie électronique entre les États membres conformément aux articles 13 et 14.
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Article 13 Communication et échange d’informations
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Article 14 Enregistrement des inspections
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Article 15 Formation du personnel
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Article 15
Les autorités du port et les autorités de l’installation de réception portuaire veillent à ce que tous les membres de leur personnel bénéficient de la formation nécessaire pour acquérir les connaissances indispensables à leur travail pour ce qui concerne les déchets, une attention particulière étant accordée aux aspects liés à la santé et à la sécurité en cas de manipulation de matériaux dangereux, et à ce que les exigences en matière de formation soient actualisées régulièrement de manière à relever les défis de l’innovation technologique.
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Article 16 Sanctions
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Article 16
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive et prennent toute mesure nécessaire pour en assurer la mise en œuvre. Les sanctions ainsi prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 07.06.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0883
- EULAW -
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