+ANNEXE II Valeurs de référence visées aux articles 8 et 27
---+1. Les concentrations prévues sans effet issues de l’évaluation des risques pour l’environnement …

ANNEXE II Valeurs de référence visées aux articles 8 et 27

ANNEXE II

Valeurs de référence visées aux articles 8 et 27

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
1. Les concentrations prévues sans effet issues de l’évaluation des risques pour l’environnement …

1.

Les concentrations prévues sans effet issues de l’évaluation des risques pour l’environnement effectuée au titre de la directive 2001/83/CE, du règlement (CE) no 726/2004 et du règlement (UE) 2019/6.

Ces valeurs de référence sont limitées aux données présentées à l’EMA dans le cadre des procédures pertinentes qui sont conclues après la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Le cas échéant, il est également envisagé d’introduire dans la plateforme de données commune les données détenues par l’EMA issues de procédures conclues avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.12.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R2455
  • EULAW -

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