Article 46

Article 46

1.  Les États membres peuvent exiger ou autoriser que les placements du poste C de l'actif soient évalués sur la base de leur valeur actuelle, calculée conformément aux articles 48 et 49.

2.  Les placements du poste D de l'actif sont évalués à leur valeur actuelle.

3.  Lorsque les placements ont été évalués à leur valeur d'acquisition, leur valeur actuelle est indiquée dans l'annexe.

Toutefois, les États membres dans lesquels, au moment de la notification de la présente directive, les placements sont évalués à leur valeur d'acquisition peuvent accorder aux entreprises d'assurance la possibilité d'indiquer dans l'annexe, pour la première fois, la valeur actuelle des placements du poste C I de l'actif au plus tard cinq ans après la date visée à l'article 70 paragraphe 1, et la valeur actuelle des autres placements au plus tard trois ans après la même date.

4.  Lorsque les placements sont évalués à leur valeur actuelle, leur valeur d'acquisition est indiquée dans l'annexe.

5.  La même méthode d'évaluation est appliquée pour tous les placements inscrits à un poste précédé d'un chiffre arabe ou au poste C I de l'actif. ►M1  Les États membres peuvent admettre des dérogations à cette exigence. ◄

▼M1

6.  La ou les méthodes appliquées pour chaque poste des placements sont précisées dans l'annexe, où sont également indiqués les montants obtenus.

▼M1

Article 46 bis

1.  Lorsque les éléments d'actif et de passif sont évalués conformément à la section 7 bis de la directive 78/660/CEE, les paragraphes 2 à 6 du présent article s'appliquent.

2.  Les placements du poste D de l'actif sont évalués à leur juste valeur.

3.  Lorsque les placements sont évalués à leur valeur d'acquisition, la juste valeur est indiquée dans l'annexe.

4.  Lorsque les placements sont évalués à leur juste valeur, leur valeur d'acquisition est indiquée dans l'annexe.

5.  La même méthode d'évaluation est appliquée pour tous les placements inscrits à un poste précédé d'un chiffre arabe ou au poste C I de l'actif. Les États membres peuvent admettre des dérogations à cette exigence.

6.  La ou les méthodes appliquées pour chaque poste des placements sont précisées dans l'annexe, où sont également indiqués les montants obtenus.

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