+Article premier Objet
---+Article premier a)
---+Article premier b)
---+Article premier c)

Article premier Objet

Le présent règlement établit des règles concernant:

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article premier a)

les mesures à mettre en œuvre par les entités assujetties pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

Article premier b)

les exigences de transparence en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs pour les entités juridiques, les trusts exprès et les constructions juridiques similaires;

Article premier c)

les mesures visant à limiter l’utilisation abusive des instruments anonymes.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence