+Article 46 Comité
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Article 46 Comité

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 46 1	1. La Commission est assistée par le comité institué par le règlement (UE) 2022/868. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
Article 46 2	2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Exigences
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Normes
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