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+Article 72octies Base de déduction pour les éléments d'engagements éligibles |
Article 72octies Base de déduction pour les éléments d'engagements éligiblesArticle 72 octies Base de déduction pour les éléments d'engagements éligibles Aux fins de l'article 72 sexies, paragraphe 1, points b), c) et d), les établissements déduisent les positions longues brutes, sous réserve des exceptions prévues aux articles 72 nonies et 72 decies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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