+CHAPITRE 2 Règles générales pour le calcul du ratio de financement stable net
---+Article 428quater Calcul du ratio de financement stable net
------+Article 428quater 1.
------+Article 428quater 2.
------+Article 428quater 3.
---+Article 428quinquies Contrats dérivés
------+Article 428quinquies 1.
------+Article 428quinquies 2.
------+Article 428quinquies 3.
------+Article 428quinquies 4.
------+Article 428quinquies 5.
------+Article 428quinquies 6.
---+Article 428sexies Compensation des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché
---+Article 428septies Actifs et►C9passifs◄interdépendants
------+Article 428septies 1.
------+Article 428septies 2.
------+Article 428septies 3.
---+Article 428octies Dépôts dans des systèmes de protection institutionnels ou des réseaux coopératifs
---+Article 428nonies Traitement préférentiel au sein d'un groupe ou au sein d'un système de protection institutionnel
------+Article 428nonies 1.
------+Article 428nonies 2.

CHAPITRE 2 Règles générales pour le calcul du ratio de financement stable net

CHAPITRE 2 Règles générales pour le calcul du ratio de financement stable net

1. Vue d’ensemble

,
Article 428quater Calcul du ratio de financement stable net -
Article 428quinquies Contrats dérivés -
Article 428sexies Compensation des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché

Article 428 sexies

Compensation des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché

Les actifs et les ►C9  passifs ◄ résultant d'opérations de financement sur titres avec une contrepartie unique sont calculés sur une base nette pour autant qu'ils remplissent les conditions de compensation énoncées à l'article 429 ter, paragraphe 4.
Article 428septies Actifs et►C9passifs◄interdépendants -
Article 428octies Dépôts dans des systèmes de protection institutionnels ou des réseaux coopératifs

Article 428 octies

Dépôts dans des systèmes de protection institutionnels ou des réseaux coopératifs

Lorsqu'un établissement est membre d'un système de protection institutionnel du type visé à l'article 113, paragraphe 7, d'un réseau pouvant bénéficier de l'exemption prévue à l'article 10 ou d'un réseau coopératif dans un État membre, les dépôts à vue que l'établissement a effectués auprès de l'organisme central et que l'établissement déposant considère comme des actifs liquides en application de l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1, sont soumis aux dispositions suivantes:

a) 

l'établissement déposant applique le facteur approprié de financement stable requis en vertu du chapitre 4, section 2, en fonction du traitement de ces dépôts à vue comme actifs de niveau 1, de niveau 2A ou de niveau 2B en application de l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1, et en fonction de la décote appliquée à ces dépôts à vue aux fins du calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité;

b) 

l'organisme central qui reçoit le dépôt applique le facteur symétrique correspondant de financement stable disponible.
Article 428nonies Traitement préférentiel au sein d'un groupe ou au sein d'un système de protection institutionnel -

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes