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+Article 428nonies 1. |
Article 428nonies 1.Par dérogation aux chapitres 3 et 4, et lorsque l'article 428 octies n'est pas applicable, les autorités compétentes peuvent autoriser au cas par cas les établissements à appliquer un facteur de financement stable disponible plus élevé ou un facteur de financement stable requis moins élevé aux actifs, ►C9 passifs ◄ et facilités de crédit ou de liquidité confirmées pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
a)
la contrepartie est l'une des entités suivantes:
i)
l'entreprise mère ou une filiale de l'établissement;
ii)
une autre filiale de la même entreprise mère;
iii)
une entreprise qui est liée à l'établissement au sens de l'article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/UE;
iv)
un membre du même système de protection institutionnel, visé à l'article 113, paragraphe 7, du présent règlement, que l'établissement;
v)
l'organisme central d'un réseau ou d'un groupe coopératif tels qu'ils sont visés à l'article 10 du présent règlement ou un établissement de crédit affilié à un tel réseau ou un tel groupe;
b)
il y a des raisons d'escompter que ►C9 le passif ◄ ou la facilité de crédit ou de liquidité confirmée reçu par l'établissement constitue une source de financement plus stable, ou que l'actif ou la facilité de crédit ou de liquidité confirmée accordé par l'établissement nécessite un financement stable moins élevé à l'horizon d'un an du ratio de financement stable net que le même ►C9 passif ◄ , le même actif ou la même facilité de crédit ou de liquidité confirmée reçu ou accordé par d'autres contreparties;
c)
la contrepartie applique un facteur de financement stable requis qui est égal ou supérieur au facteur de financement stable disponible plus élevé, ou applique un facteur de financement stable disponible qui est égal ou inférieur au facteur de financement stable requis moins élevé;
d)
l'établissement et la contrepartie sont établis dans le même État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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