+Section 1 Exigences de fonds propres
---+Article 465 Dispositions transitoires concernant le plancher de fonds propres
------+Article 465 1.
------+Article 465 2.
------+Article 465 3.
------+Article 465 4.
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------+Article 465 10.
------+Article 465 11.
------+Article 465 12.
------+Article 465 13.
---+Article 466 Première application des normes internationales d'information financière

Section 1 Exigences de fonds propres

Section 1 Exigences de fonds propres

1. Vue d’ensemble

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Article 465 Dispositions transitoires concernant le plancher de fonds propres -
Article 466 Première application des normes internationales d'information financière

Article 466

Première application des normes internationales d'information financière

Par dérogation à l'article 24, paragraphe 2, les autorités compétentes accordent aux établissements qui doivent, pour la première fois, procéder à l'évaluation des actifs et des éléments de hors bilan et à la détermination des fonds propres conformément aux normes comptables internationales en application du règlement (CE) no 1606/2002 un délai de 24 mois pour qu'ils mettent en œuvre les procédures internes et exigences techniques nécessaires.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes