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+Article 104 Actes délégués |
Article 104 Actes déléguésArticle 104 Actes délégués La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 105 en ce qui concerne:
a)
l’adaptation de la référence à la recommandation 2003/361/CE à l’article 4, point 36), de la présente directive en cas de modification de ladite recommandation;
b)
l’actualisation des montants indiqués à l’article 32, paragraphe 1, et à l’article 74, paragraphe 1, afin de tenir compte de l’inflation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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