+Article 4 Répartition géographique
---+Article 4 a)
---+Article 4 b)
---+Article 4 c)

Article 4 Répartition géographique

Afin de déterminer la répartition géographique en ce qui concerne les zones touchées par l’incident, visée à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2022/2554, les entités financières évaluent si l’incident a ou a eu une incidence dans d’autres États membres, et évaluent notamment l’importance de cette incidence en ce qui concerne:

1. Vue d’ensemble

,
Article 4 a)

les clients et les contreparties financières dans d’autres États membres;
Article 4 b)

les succursales ou les autres entités financières du groupe qui exercent des activités dans d’autres États membres; ou
Article 4 c)

les infrastructures des marchés financiers ou les prestataires tiers susceptibles d’affecter les entités financières établies dans d’autres États membres auxquelles ils fournissent des services, si ces informations sont disponibles.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes