+Article 12 Détails des incidents majeurs à partager avec les autres autorités compétentes

Article 12 Détails des incidents majeurs à partager avec les autres autorités compétentes

Article 12

Détails des incidents majeurs à partager avec les autres autorités compétentes

Les détails des incidents majeurs que les autorités compétentes communiquent aux autres autorités compétentes conformément à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2554 et les notifications que l’ABE, l’AEMF ou l’AEAPP et la BCE soumettent aux autorités compétentes concernées des autres États membres conformément à l’article 19, paragraphe 7, dudit règlement contiennent le même niveau d’information, sans anonymisation, que celui des notifications et rapports d’incidents majeurs soumis par les entités financières conformément à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence