+Article 71 Entrée en vigueur et application
---+Article 71 1.
---+Article 71 2.

Article 71 Entrée en vigueur et application

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1. Vue d’ensemble

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Article 71 1.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 71 2.
Le présent règlement est applicable à partir du 11 décembre 2027.

Toutefois, l’article 14 est applicable à partir du 11 septembre 2026 et le chapitre IV (articles 35 à 51) à partir du 11 juin 2026.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes