|
+Article 27 Coopération entre autorités compétentes |
Article 27 Coopération entre autorités compétentesArticle 27 Coopération entre autorités compétentes L’échange d’informations entre les autorités compétentes et avec les autorités concernées des pays tiers au titre du présent règlement est soumis à la directive (UE) 2015/849. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|