+CHAPITRE V Informations, protection des données et conservation des informations
---+Article 24 Communication d’informations
---+Article 25 Protection des données
------+Article 25 1
------+Article 25 2
------+Article 25 3
------+Article 25 4
---+Article 26 Conservation des informations
------+Article 26 1
------+Article 26 2
------+Article 26 3
---+Article 27 Coopération entre autorités compétentes

CHAPITRE V Informations, protection des données et conservation des informations

CHAPITRE V Informations, protection des données et conservation des informations

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 24 Communication d’informations

Article 24

Communication d’informations

Les prestataires de services de paiement et les prestataires de services sur crypto-actifs donnent suite, de manière exhaustive et sans tarder, y compris par l’intermédiaire d’un point de contact central conformément à l’article 45, paragraphe 9, de la directive (UE) 2015/849, lorsqu’un tel point de contact a été désigné, et conformément aux exigences de procédure fixées par le droit national de l’État membre dans lequel ils sont établis ou dans lequel ils ont leur siège statutaire, selon le cas, aux demandes de renseignements, émanant exclusivement des autorités dudit État membre responsables de la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, concernant les informations requises en vertu du présent règlement.

Article 25 Protection des données -
Article 26 Conservation des informations -
Article 27 Coopération entre autorités compétentes

Article 27

Coopération entre autorités compétentes

L’échange d’informations entre les autorités compétentes et avec les autorités concernées des pays tiers au titre du présent règlement est soumis à la directive (UE) 2015/849.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence