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Article premier

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) 

«prestataire tiers direct de services TIC»: un prestataire tiers de services TIC ou un prestataire de services TIC intra-groupe qui a signé un accord contractuel avec:

a) 

une entité financière afin de fournir ses services TIC directement à cette entité financière;

b) 

une entité financière ou non financière afin de fournir ses services à d’autres entités financières du même groupe;

2) 

«chaîne d’approvisionnement des services TIC»: une séquence d’accords contractuels en rapport avec le service TIC fourni par le prestataire tiers direct de services TIC à l’entité financière, commençant par le prestataire tiers direct de services TIC qui a recours à un ou plusieurs prestataires tiers de services TIC en tant que contreparties (sous-traitants);

3) 

«rang»: la position d’un prestataire tiers de services TIC dans la chaîne d’approvisionnement des services TIC.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence

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