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is related to Imported: Guidelines on the conditions to be met to benefit from an exemption from contingency measures under Article 33(6) of Regulation (EU) 2018/389 (RTS on SCA & CSC) (2019-01-01-8cdfbab546-3dad)
is related to 1. Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09)
is related to Imported: Guidelines on the STS criteria for ABCP and non-ABCP securitisation (2019-05-15-a9992d23c0-1652)
is related to Orientations sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05)
is related to Imported: Guidelines on Credit Risk Mitigation for institutions applying the IRB approach with own estimates of LGDs (2022-01-01-30dd63f9f3-3dad)
is related to Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)
is related to Imported: Guidelines on loan origination and monitoring (2021-06-30-9c7dca2ad1-1652)
is related to Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09)
is related to Imported: Guidelines on the treatment of structural FX under Article 352(2) of the CRR (2022-01-01-cbae520c44-3dad)
is related to Orientations sur les sous-ensembles appropriés d’expositions sectorielles auxquels les autorités compétentes ou désignées peuvent appliquer un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, paragraphe 5, point f), de la directive 2013/36/UE. (EBA/GL/2020/13)
is related to Imported: Guidelines on the appropriate subsets of exposures in the application of the systemic risk buffer (2020-12-29-6bb5093512-3dad)
is related to 1. Orientations (EBA/GL/2021/01)
is related to Imported: Guidelines on conditions for the application of the alternative treatment of institutions’ exposures related to tri-party repurchase agreements (2021-06-28-09f3cbcd07-3dad)
is related to Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
is related to Imported: Guidelines on sound remuneration policies under CRD (2021-12-31-fc5aac1b27-3dad)
is related to Projet d’orientations en matière de gouvernance interne (EBA/GL/2021/05)
is related to Imported: Guidelines on internal governance under CRD (2021-12-05-999edd0602-1652)
is related to Orientations en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06)
is related to Imported: Joint ESMA and EBA Guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body (2021-12-31-c8aedf5dfc-3dad)
is related to Orientations précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/07)
is related to Imported: Guidelines on criteria for the use of data inputs in the expected shortfall risk measure under the IMA (2022-01-01-524261fdc1-3dad)
is related to Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08)
is related to Imported: Guidelines on the monitoring of the threshold for establishing an intermediate EU parent undertaking (2021-11-14-2d28a812ae-3dad)
is related to Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09)
is related to Imported: Guidelines on large exposures breaches and time and measures to return to compliance (2022-01-01-1a570dd7ce-3dad)
is related to Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (Orientations sur les tests de résistance effectués sur les SGD) (révisées) (EBA/GL/2021/10)
is related to Imported: Guidelines on stress tests of deposit guarantee schemes (2021-09-15-04177ce591-3dad)
is related to Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement (EBA/GL/2021/11)
is related to Imported: Guidelines on recovery plans indicators (2022-02-14-14f9b95858-3dad)
is related to Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d'un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/12)
is related to Imported: Guidelines on the authorisation of credit institutions (2022-01-11-3a7028f7ba-3dad)
is related to Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/13)
is related to Imported: Guidelines on remuneration policies for investment firms (2022-04-30-e46d9df187-3dad)
is related to Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/14)
is related to Imported: Guidelines on internal governance for investment firms (2022-04-30-822c2582ae-3dad)
is related to Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/15)
is related to Imported: Guidelines on cooperation and information exchange between prudential supervisors, AML/CFT supervisors and financial intelligence units (2022-06-01-94c265a12e-1652)
is related to Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la DSP2 (EBA/GL/2022/02)
is related to Imported: Guidelines on the limited network exclusion under PSD2 (2022-06-01-b842359c9f-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2022/05)
is related to Imported: Guidelines on the role of AML/CFT compliance officers (2022-11-21-cc9f66f930-1652)
is related to Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)
is related to Imported: Guidelines on the remuneration, gender pay gap and approved higher ratio benchmarking exercises under CRD (2022-12-31-4a13eddf2b-3dad)
is related to Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)
is related to Imported: Guidelines on the remuneration and gender pay gap benchmarking exercises under IFD (2022-12-31-142c65322d-3dad)
is related to Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
is related to Imported: Guidelines on the data collection exercise regarding high earners (2022-12-31-3cb04f70d3-3dad)
is related to Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09)
is related to Imported: Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) (2023-06-19-372c316c07-3dad)
is related to Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)
is related to Imported: Guidelines on liquidity requirements exemption for investment firms (2022-11-28-9dc0ee3a19-3dad)
is related to Orientations sur la transférabilité destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert (EBA/GL/2022/11)
is related to Imported: Guidelines on transferability (2024-01-01-e16a0e3e05-3dad)
is related to Orientations émises sur la base de l’article 84, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14)
is related to Imported: Guidelines on IRRBB and CSRBB (2023-12-31-db2a4a945c-3dad)
is related to Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15)
is related to Imported: Guidelines on the use of remote customer onboarding solutions (2023-10-02-fb448b25e0-1652)
is related to Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)
is related to Imported: Guidelines to resolution authorities on the publication of their approach to implementing the bail-in tool (2024-01-01-a1c4f5d9ba-3dad)
is related to Orientations (révisées) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02)
is related to Imported: Guidelines on methods for calculating contributions to Deposit Guarantee Schemes (DGSs) (2024-07-03-4f1f7b55f5-3dad)
is related to Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)
is related to Imported: Guidelines on policies and controls for the effective management of ML/TF risks when providing access to financial services (2023-11-03-dda5905ce7-1652)
is related to Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité (EBA/GL/2023/05)
is related to Imported: Guidelines for institutions and resolution authorities on improving resolvability (2024-01-01-6d03ae3399-3dad)
is related to Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06)
is related to Imported: Guidelines on the overall recovery capacity in recovery planning (2024-01-11-6d85062252-3dad)
is related to Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)
is related to Imported: Guidelines on the benchmarking of diversity practices including diversity policies and gender pay gap (2024-06-27-4f27df9a97-3dad)
is related to Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)
is related to Imported: Guidelines on the assessment of adequate knowledge and experience of the management or administrative organ of credit servicers (2024-06-27-a33f95dff4-3dad)
is related to Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)
is related to Imported: Guidelines on ML/TF risk factors (2024-12-30-3b48bcace4-cdbf)
is related to Orientations sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02)
is related to Imported: Guidelines on national lists or registers of credit services (2024-12-30-4775883f7b-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/03)
is related to Imported: Guidelines on the application of the group capital test for investment firms (2025-01-01-3a79904aa9-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/04)
is related to Imported: Guidelines on resubmission of historical data (2024-10-17-8e81f01d3a-3dad)
is related to Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (EBA/GL/2024/05)
is related to Imported: Guidelines on the STS criteria for on-balance-sheet securitisations (2024-12-09-0a9d50c94f-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/06)
is related to Imported: Guidelines on internal governance arrangements for issuers of ARTs under MiCAR (2024-12-20-aa6561605a-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/07)
is related to Imported: Guidelines on recovery plans under MiCAR (2024-11-13-e81b3cc50e-3dad)
is related to Orientations émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114, fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08)
is related to Imported: Guidelines on liquidity stress testing under MiCAR (2024-09-30-04e0dd123a-3dad)
is related to Orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs (EBA/GL/2024/09)
is related to Imported: Joint EBA and ESMA Guidelines on the suitability assessment of the members of the management body of issuers of ARTs and of CASPs (2025-02-04-3bcd45269e-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2024/11)
is related to Imported: Guidelines on information requirements in relation to transfers of funds and certain crypto-assets transfers under Regulation (EU) 2023/1113 (2024-12-30-a2364219c4-3dad)
is related to Orientations relatives aux plans de remboursement au titre des articles 47 et 55 du règle-ment (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/13)
is related to Imported: Guidelines on redemption plans under MiCAR (2025-02-10-54807c9e93-3dad)
is related to Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)
is related to Imported: Guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures (2025-12-30-16990e4958-cdbf)
is related to Orientations relative aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16)
is related to Imported: Guidelines on templates to assist competent authorities in performing their supervisory duties regarding issuers’ compliance under MiCAR (2025-05-26-a8e6c6e6ef-3dad)
is related to Orientations en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)
is related to Imported: Guidelines on the management of ESG risks (2026-01-11-3e8d4713a6-3dad)
is related to Orientations sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03)
is related to Imported: Guidelines on ADC exposures to residential property under CRR 3 (2025-11-04-4d9355829a-3dad)
is related to Orientations Orientations sur l’analyse de scénarios environnementaux Pour tester la résilience des établissements financiers face aux effets négatifs des facteurs de risque environnementaux (EBA/GL/2025/04)
is related to Imported: Guidelines on ESG scenario analysis (2027-01-01-55f59c58d2-cdbf)
is related to Orientations (EBA/GL/2025/05)
is related to Imported: Guidelines on the equivalence of confidentiality and professional secrecy regimes of third-country authorities (2026-05-04-b275b1c457-3dad)
is related to Orientations précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01)
is related to Imported: Guidelines on Ancillary Services Undertakings (2026-05-04-8c14e29657-3dad)
is related to Orientations (EBA/GL/2026/02)
is related to Imported: Guidelines on proportionate retail diversification methods (2026-05-19-e863a359a8-3dad)
is related to Orientations relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/03)
is related to Imported: Guidelines on third country branches capital endowment requirement (2027-01-11-61ae7bbb8f-cdbf)
is related to Orientations sur l’indépendance des autorités compétentes en matière de surveillance au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/04)
is related to Imported: Guidelines on supervisory independence of competent authorities (2026-08-24-e5c44ca9e8-3dad)
is related to Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au sens de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/05)
is related to Imported: Guidelines on the application of the definition of default (2026-10-19-819efaa4f2-3dad)
is related to Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (JC 2018 35)
is related to Imported: Guidelines for complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors (2019-12-04-345c9cd6d2-3dad)
is related to Orientations finales (JC 2019 81)
is related to Imported: Joint Committee Guidelines on cooperation and information exchange for AML/CFT supervision purposes (2020-01-10-15cbeada35-1652)
is related to Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28)
is related to Imported: ESAs Guidelines on templates for explanations and opinions, and the standardised test for the classification of crypto-assets under MiCAR (2025-05-12-e3b3c8015f-3dad)
is related to Orientations communes (JC 2024 34)
is related to Imported: Joint Guidelines on estimation of aggregated annual costs and losses caused by major ICT-related incidents (2025-05-19-fd7f2ab202-3dad)
is related to Orientations communes (JC 2024 36)
is related to Imported: Joint Guidelines on the oversight cooperation and information exchange between the ESAs and the competent authorities (2025-01-17-ef12d7b9b3-3dad)
is related to Orientations conjointes (JC 2024 88)
is related to Imported: Joint Committee Guidelines on the system for the exchange of information relevant to fit and proper assessments (2025-02-17-2013e9e6b9-3dad)
is related to Orientations communes des AES (JC 2025 78)
is related to Imported: Joint Guidelines on integrating ESG in supervisory stress test (2027-01-01-2c8c08606b-cdbf)
is related to Orientations communes (JC/GL/2014/01)
is related to Imported: Guidelines on the convergence of supervisory practices relating to the consistency of supervisory coordination arrangements for financial conglomerates (2015-02-23-019383ba67-3dad)
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