+Article 24 Évaluation des actifs et des éléments de hors bilan
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Article 24 Évaluation des actifs et des éléments de hors bilan

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1. Vue d’ensemble

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Article 24 1.
L'évaluation des actifs et des éléments de hors bilan est effectuée conformément au référentiel comptable applicable.
Article 24 2.
Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent exiger des établissements qu'ils procèdent à l'évaluation des actifs et des éléments de hors bilan et à la détermination des fonds propres conformément aux normes comptables internationales applicables en vertu du règlement (CE) no 1606/2002.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes