+Section 1 Éléments et instruments de fonds propres de base de catégorie 1
---+Article 26 Éléments de fonds propres de base de catégorie 1
------+Article 26 1.
------+Article 26 2.
------+Article 26 3.
------+Article 26 4.
---+Article 27 Instruments de capitaux de sociétés mutuelles ou coopératives, de caisses d'épargne ou d'établissements analogues en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1
------+Article 27 1.
------+Article 27 2.
---+Article 28 Instruments de fonds propres de base de catégorie 1
------+Article 28 1.
------+Article 28 2.
------+Article 28 3.
------+Article 28 4.
------+Article 28 5.
---+Article 29 Instruments de capital émis par des sociétés mutuelles ou coopératives, des caisses d'épargne ou des établissements analogues
------+Article 29 1.
------+Article 29 2.
------+Article 29 3.
------+Article 29 4.
------+Article 29 5.
------+Article 29 6.
---+Article 30 Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1
---+Article 31 Instruments de capital souscrits par les autorités publiques en cas d'urgence
------+Article 31 1.
------+Article 31 2.

Section 1 Éléments et instruments de fonds propres de base de catégorie 1

Section 1 Éléments et instruments de fonds propres de base de catégorie 1

1. Vue d’ensemble

,
Article 26 Éléments de fonds propres de base de catégorie 1 -
Article 27 Instruments de capitaux de sociétés mutuelles ou coopératives, de caisses d'épargne ou d'établissements analogues en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 -
Article 28 Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 -
Article 29 Instruments de capital émis par des sociétés mutuelles ou coopératives, des caisses d'épargne ou des établissements analogues -
Article 30 Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1

Article 30

Conséquence du non-respect des conditions d'éligibilité d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1

Lorsque les conditions énoncées à l'article 28 ou, selon le cas, à l'article 29, ne sont plus respectées pour un instrument de fonds propres de base de catégorie 1:

a) 

l'instrument en question cesse immédiatement d'être éligible en tant qu'instrument de fonds propres de base de catégorie 1;

b) 

les comptes des primes d'émission liés à cet instrument cessent immédiatement d'être éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1.
Article 31 Instruments de capital souscrits par les autorités publiques en cas d'urgence -

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes