+Sous-Section 1 Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1
---+Article 36 Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1
------+Article 36 1.
------+Article 36 2.
------+Article 36 3.
------+Article 36 4.
------+Article 36 5.
---+Article 37 Déductions des immobilisations incorporelles
---+Article 38 Déductions des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs
------+Article 38 1.
------+Article 38 2.
------+Article 38 3.
------+Article 38 4.
------+Article 38 5.
---+Article 39 Excédents d'impôts, reports de déficits fiscaux et actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs
------+Article 39 1.
------+Article 39 2.
---+Article 40 Déduction des montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées
---+Article 41 Déductions des actifs du fonds de pension à prestations définies
------+Article 41 1.
------+Article 41 2.
---+Article 42 Déductions des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement
---+Article 43 Investissement important dans une entité du secteur financier
---+Article 44 Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui-ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres
---+Article 45 Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par les établissements
---+Article 46 Déductions des détentions d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important dans une entité du secteur financier
------+Article 46 1.
------+Article 46 2.
------+Article 46 3.
------+Article 46 4.
------+Article 46 5.
---+Article 47 Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement lorsque celui-ci détient un investissement important dans une entité du secteur financier
---+Article 47bis Expositions non performantes
------+Article 47bis 1.
------+Article 47bis 2.
------+Article 47bis 3.
------+Article 47bis 4.
------+Article 47bis 5.
------+Article 47bis 6.
------+Article 47bis 7.
---+Article 47ter Mesures de renégociation
------+Article 47ter 1.
------+Article 47ter 2.
------+Article 47ter 3.
------+Article 47ter 4.
---+Article 47quater Déduction pour expositions non performantes
------+Article 47quater 1.
------+Article 47quater 2.
------+Article 47quater 3.
------+Article 47quater 4.
------+Article 47c 4a.
------+Article 47quater 5.
------+Article 47quater 6.

Sous-Section 1 Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1

Sous-Section 1 Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1

1. Vue d’ensemble

,
Article 36 Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 -
Article 37 Déductions des immobilisations incorporelles

Article 37

Déductions des immobilisations incorporelles

Les établissements déterminent le montant des immobilisations incorporelles à déduire comme suit:

a) 

le montant à déduire est réduit du montant des passifs d'impôt différé associés qui seraient annulés si les immobilisations incorporelles faisaient l'objet d'une réduction de valeur ou étaient décomptabilisées conformément au référentiel comptable applicable;

b) 

le montant à déduire comprend le goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants de l'établissement;

▼M8

c) 

le montant à déduire est réduit du montant de la réévaluation comptable des immobilisations incorporelles des filiales découlant de la consolidation des filiales imputables à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2.

▼B

Article 38 Déductions des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs -
Article 39 Excédents d'impôts, reports de déficits fiscaux et actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs -
Article 40 Déduction des montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées

Article 40

Déduction des montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées

Le montant à déduire conformément à l'article 36, paragraphe 1, point d), n'est pas réduit par une augmentation du montant des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs, ou par d'autres effets fiscaux supplémentaires qui auraient lieu ►C2  si les provisions atteignaient le niveau des pertes attendues, comme visé à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 3. ◄

Article 41 Déductions des actifs du fonds de pension à prestations définies -
Article 42 Déductions des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement

Article 42

Déductions des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement

Aux fins de l'article 36, paragraphe 1, point f), les établissements calculent les propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 qu'ils détiennent sur la base des positions longues brutes, sous réserve des exceptions suivantes:

a) 

les établissements peuvent calculer le montant des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 qu'ils détiennent sur la base de la position longue nette, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

i) 

les positions longue et courte portent sur la même exposition sous-jacente et les positions courtes n'impliquent aucun risque de contrepartie;

ii) 

les positions longue et courte sont toutes les deux détenues soit dans le portefeuille de négociation soit hors portefeuille de négociation;

b) 

les établissements déterminent le montant à déduire pour les détentions directes, indirectes et synthétiques qu'ils détiennent dans des titres indiciels, en calculant l'exposition sous-jacente aux propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 faisant partie de ces indices;

c) 

les établissements peuvent compenser les positions longues brutes détenues sur les propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 qui résultent de la détention de titres indiciels avec les positions courtes détenues sur les propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 qui résultent de positions courtes sur les indices sous-jacents, y compris lorsque ces positions courtes impliquent un risque de contrepartie, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

i) 

les positions longue et courte portent sur les mêmes indices sous-jacents;

ii) 

les positions longue et courte sont toutes les deux détenues soit dans le portefeuille de négociation soit hors portefeuille de négociation.
Article 43 Investissement important dans une entité du secteur financier

Article 43

Investissement important dans une entité du secteur financier

Aux fins de la déduction, il y a investissement important d'un établissement dans une entité du secteur financier dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie:

a) 

l'établissement possède plus de 10 % des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 émis par cette entité;

b) 

l'établissement a des liens étroits avec cette entité et possède des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 émis par celle-ci;

c) 

l'établissement possède des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 émis par cette entité et celle-ci n'est pas incluse dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2, mais est incluse dans le périmètre de consolidation de l'établissement aux fins des rapports financiers en vertu du référentiel comptable applicable.
Article 44 Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui-ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres

Article 44

Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui-ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres

Les établissements effectuent les déductions prévues à l'article 36, paragraphe 1, points g), h) et i), comme suit:

a) 

le calcul des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 et des autres instruments de capital d'entités du secteur financier détenus par l'établissement est effectué sur la base des positions longues brutes;

b) 

aux fins de la déduction, les éléments de fonds propres de catégorie 1 d'entités relevant du secteur de l'assurance sont traités comme des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement.
Article 45 Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par les établissements

Article 45

Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier détenus par les établissements

Les établissements effectuent les déductions prévues à l'article 36, paragraphe 1, points h) et i), comme suit:

a) 

ils peuvent calculer la valeur des détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier sur la base de la position nette longue sur la même exposition sous-jacente, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

▼M8

i) 

la date d'échéance de la position courte est identique ou postérieure à celle de la position longue ou l'échéance résiduelle de la position courte est d'au moins un an;

▼B

ii) 

les positions courte et longue sont toutes les deux détenues soit dans le portefeuille de négociation soit hors portefeuille de négociation;

b) 

ils déterminent le montant à déduire pour les détentions directes, indirectes et synthétiques dans des titres indiciels en calculant l'exposition sous-jacente aux instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.
Article 46 Déductions des détentions d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important dans une entité du secteur financier -
Article 47 Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement lorsque celui-ci détient un investissement important dans une entité du secteur financier

Article 47

Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement lorsque celui-ci détient un investissement important dans une entité du secteur financier

Aux fins de l'article 36, paragraphe 1, point i), le montant applicable à déduire des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 est déterminé conformément aux articles 44 et 45 et à la sous-section 2 et ne tient pas compte des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins.
Article 47bis Expositions non performantes -
Article 47ter Mesures de renégociation -
Article 47quater Déduction pour expositions non performantes -

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes