+Article 162 3.

Article 162 3.

►M17  Lorsque les contrats prévoient des ajustements de marge quotidiens et une réévaluation quotidienne et comprennent des clauses permettant la liquidation ou la compensation rapide des sûretés en cas de défaut ou d’absence d’ajustement de marge, M est égal à l’échéance résiduelle moyenne pondérée des opérations et ne peut être inférieur à un jour pour: ◄

a) 

les instruments dérivés visés à l'annexe II intégralement ou quasi intégralement couverts par des sûretés;

b) 

les opérations de prêt avec appel de marge intégralement ou quasi intégralement couvertes par des sûretés;

c) 

les opérations de pension et les opérations d'emprunt ou de prêt de titres ou de matières premières.

De plus, pour les expositions à court terme éligibles qui ne relèvent pas du financement courant du débiteur par l'établissement, M ne peut être inférieur à un jour. Les expositions à court terme éligibles sont les suivantes:

a) 

expositions sur les établissements ou entreprises d’investissement découlant du règlement d’obligations en monnaie étrangère;

b) 

opérations de financement des crédits commerciaux à court terme se dénouant d’elles-mêmes et les créances achetées sur des entreprises, à condition que les expositions respectives aient une échéance résiduelle d’un an ou moins;

c) 

expositions découlant du règlement d'achats et de ventes de titres dans le délai de livraison usuel de deux jours ouvrables;

d) 

expositions découlant de règlements en espèces par virement électronique, d'opérations de paiement électronique et de coûts prépayés, y compris pour découverts résultant d'opérations avortées ne dépassant pas un petit nombre de jours ouvrables, fixe et convenu;

e) 

lettres de crédit émises et lettres de crédit confirmées à court terme, c’est-à-dire dont l’échéance est inférieure à un an, et qui se dénouent d’elles-mêmes.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes