+Article 179 2.

Article 179 2.

Lorsqu'un établissement utilise des données centralisées au sein d'un panier commun à plusieurs établissements, il se conforme aux exigences suivantes:

a) 

les systèmes et critères de notation des autres établissements du panier sont similaires aux siens;

b) 

le panier est représentatif du portefeuille pour lequel les données centralisées sont utilisées;

c) 

l'établissement utilise les données centralisées de façon cohérente dans la durée pour ses estimations;

d) 

l'établissement reste responsable de l'intégrité de ses systèmes de notation;

e) 

l'établissement dispose en permanence d'une connaissance interne suffisante de ses systèmes de notation, y compris de la capacité effective de suivre et d'auditer le processus de notation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence