+Article 199 1.

Article 199 1.

L'établissement qui calcule selon l'approche NI ses montants d'exposition pondérés et de pertes anticipées peut aussi utiliser, en plus des sûretés visées aux articles 197 et 198, les formes de sûreté suivantes:

a) 

les sûretés immobilières, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4;

b) 

les créance à recouvrer, conformément au paragraphe 5;

c) 

d'autres sûretés réelles, conformément aux paragraphes 6 et 8;

▼C2

d) 

le contrat de location ou de crédit-bail, conformément au paragraphe 7.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes