+Article 361 Approche du tableau d'échéances élargie

Article 361 Approche du tableau d'échéances élargie

Article 361

Approche du tableau d'échéances élargie

Les établissements peuvent utiliser les coefficients d'écart de taux, les taux de portage et les taux simples minimaux indiqués dans le tableau 2 suivant au lieu de ceux indiqués à l'article 359, à condition:

a) 

d'avoir une activité importante sur matières premières;

b) 

d'avoir un portefeuille de matières premières adéquatement diversifié.

▼M17 —————

▼B



Tableau 2

 

Métaux précieux

(sauf or)

Métaux de base

Produits non durables

(agricoles)

Autres, y compris produits énergétiques

Coefficient d'écart de taux (%)

1,0

1,2

1,5

1,5

Taux de portage (%)

0,3

0,5

0,6

0,6

Taux simple (%)

8

10

12

15

▼M17

Les établissements notifient aux autorités compétentes l’usage qu’ils font du présent article.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes