+Article 395 5.

Article 395 5.

Les limites prévues au présent article peuvent être dépassées pour les expositions relevant du portefeuille de négociation de l'établissement, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:

a) 

l'exposition, hors portefeuille de négociation, sur le client ou groupe de clients liés concerné ne dépasse pas la limite prévue au paragraphe 1, cette limite étant calculée par rapport aux fonds propres de catégorie 1, de sorte que le dépassement résulte entièrement du portefeuille de négociation;

b) 

l'établissement satisfait à une exigence de fonds propres supplémentaire, sur la partie de l'exposition dépassant la limite prévue au paragraphe 1 du présent article, qui est calculée conformément aux articles 397 et 398;

c) 

lorsqu'un maximum de dix jours s'est écoulé depuis la survenance du dépassement mentionné au point b), l'exposition sur le client ou groupe de clients liés dans le cadre du portefeuille de négociation ne dépasse pas 500 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement;

d) 

tout dépassement d'une durée supérieure à dix jours ne dépasse pas, au total, 600 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement.

Chaque fois que la limite est dépassée, l'établissement déclare aux autorités compétentes, sans délai, le montant du dépassement et le nom du client concerné et, le cas échéant, le nom du groupe de clients liés concerné.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes