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+Article 428sexies Compensation des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché |
Article 428sexies Compensation des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marchéArticle 428 sexies Compensation des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché Les actifs et les ►C9 passifs ◄ résultant d'opérations de financement sur titres avec une contrepartie unique sont calculés sur une base nette pour autant qu'ils remplissent les conditions de compensation énoncées à l'article 429 ter, paragraphe 4. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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