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+Article 437bis Publication d'informations sur les fonds propres et les engagements éligibles |
Article 437bis Publication d'informations sur les fonds propres et les engagements éligiblesArticle 437 bis Publication d'informations sur les fonds propres et les engagements éligibles Les établissements qui sont soumis aux dispositions de l'article 92 bis ou 92 ter publient les informations suivantes concernant leurs fonds propres et leurs engagements éligibles:
a)
la composition, l'échéance et les caractéristiques principales de leurs fonds propres et de leurs engagements éligibles;
b)
le rang des engagements éligibles dans la hiérarchie des créanciers;
c)
le montant total de chaque émission des instruments d'engagements éligibles visés à l'article 72 ter et le montant de ces émissions qui est inclus dans les éléments d'engagements éligibles dans les limites indiquées à l'article 72 ter, paragraphes 3 et 4;
d)
le montant total des engagements exclus en vertu de l'article 72 bis, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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