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+Article 472 3. |
Article 472 3.Les établissements appliquent les dispositions suivantes au montant résiduel des résultats négatifs de l'exercice en cours visés à l'article 36, paragraphe 1, point a):
a)
les résultats négatifs significatifs sont déduits des éléments de fonds propres de catégorie 1;
b)
les résultats négatifs non significatifs ne sont pas déduits. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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