+Sous-section 3 Déduction des éléments de fonds propres de catégorie 2
---+Article 476 Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2
---+Article 477 Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2
------+Article 477 1.
------+Article 477 2.
------+Article 477 3.
------+Article 477 4.

Sous-section 3 Déduction des éléments de fonds propres de catégorie 2

Sous-section 3 Déduction des éléments de fonds propres de catégorie 2

1. Vue d’ensemble

,
Article 476 Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2

Article 476

Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2

Par dérogation à l'article 66, au cours de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, les dispositions suivantes s'appliquent:

a) 

les établissements déduisent de leurs éléments de fonds propres de catégorie 2 le pourcentage précisé à l'article 478 des montants devant être déduits en vertu de l'article 66;

b) 

les établissements appliquent les exigences prévues à l'article 477 aux montants résiduels devant être déduits en vertu de l'article 66.
Article 477 Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2 -

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes