1. D étermination d’une «relation établie rendant un retrait hautement improbable»

Un dépôt de la clientèle de détail doit être considéré comme faisant partie d’une relation établie , pour les besoins des déclarations en matière de liquidité dans le cadre d’un scénario qui combine tensions idiosyncratiques et tensions de marché lorsque le déposant satisfait à au moins l’un des critères suivants:

• a) il a une relation contractuelle active d’une durée minimale avec l’établissement ,
• b) il bénéficie d’un prêt immobilier ou d’autres types de prêts à long terme octroyé par l’établissement , ou
• c) il détient un nombre minimum de produits actifs, autres que des emprunts, auprès de l’établissement .

2. Détermination d’un « compte courant, y compris les comptes où sont régulièrement versés des salaires»

Un dépôt de la clientèle de détail doit être considéré comme étant détenu sur un compte transactionnel lorsque des salaires, des revenus ou des transactions sont régulièrement respectivement versés et débités sur ce compte.

Page 5 de 11 3. Pour les définitions visées aux points 1 et 2 de la partie 1, titre II, de ces orientations les établissements doivent disposer de données historiques, y compris concernant le comportement des déposants, afin de motiver le classement de leurs dépôts.

4. Méthode d ’identification des produits de dépôt s de la clientèle de détail soumis à des sorties de trésorerie supérieures

4.1. Les dépôts de la clientèle de détail doivent être répartis en trois catégories de dépôts entraînant des sorties de trésorerie supérieures en fonction du nombre et des facteurs de risque qu’ils présentent, parmi ceux décrits dans la partie 2 de ces orientations. Néanmoins, la liste des facteurs qui y figure n’est pas exhaustive et les établissements qui identifient des critères supplémentaires entraînant des sorties de trésorerie supérieures doivent les inclure dans leur analyse.

4.2. Les établissements doivent estimer, pour les besoins des déclarations en matière de liquidité, les sorties de trésorerie supérieures appropriées pour chacun de ces catégories, conformément à la partie 3 de ces orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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