2. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que des procédures existent pour l’identification …

Les autorités compétentes doivent veiller à ce que des procédures existent pour l’identification des opérations de titrisation qui, nonobstant le respect des points a) ou b) des articles 243, paragraphe 2, ou 244, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013, doivent faire l’objet d’un examen approfondi par l’autorité compétente, conformément au titre III des présentes orientations, afin de déterminer si un transfert proportionné de risque de crédit à des tiers a été effectivement réalisé par l’opération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 243 2.
• Article 244 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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