Objet

Conformément à l'article 32, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement¹ («directive 2014/59/UE)»), les présentes orientations déterminent les types de tests, d'examens ou d'études pouvant aboutir à constater des insuffisances de fonds propres susceptibles d’être couvertes par une recapitalisation publique ne déclenchant pas une résolution visée à titre exceptionnel à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii) de la directive 2014/59/UE — dès lors que toutes les autres conditions prévues audit article sont remplies.

¹ JO L 173 du 12 juin 2014, p. 190.