Titre I - Objet, champ d'application et définitions

Objet

Les présentes orientations précisent davantage les mesures prévues à l'article 17, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquée.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux fins de ces orientations:

• (a) «stratégie de résolution»: un ensemble de mesures de résolution visant à résoudre un établissement ou un groupe;
• (b) «bénéficiaire»: l'acquéreur, l'établissement-relais ou la structure de gestion des actifs après l’utilisation de l’instrument de cession des activités, de l'instrument de l'établissement-relais ou de l'instrument de séparation des actifs;
• (c) «points d’entrée multiples»: stratégie de résolution ou une des options d'une stratégie de résolution comportant l'application des pouvoirs de résolution par une ou plusieurs autorités de résolution à des sous-groupes régionaux ou des entités d'un groupe;
• (d) «point d’entrée unique»: stratégie de résolution ou une des options d'une stratégie de résolution comportant l'application des pouvoirs de résolution par une seule autorité de résolution au niveau d'une seule entreprise mère ou d'un seul établissement faisant l’objet d’une surveillance sur base consolidée.

Niveau d'application

Les présentes orientations s’appliquent aux autorités de résolution.