6. Variantes de la stratégie de résolution Les mesures énoncées à l'article 17, paragraphe 5, de la …

Variantes de la stratégie de résolution

Les mesures énoncées à l'article 17, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE que les autorités de résolution peuvent adopter devraient viser à supprimer en premier lieu les obstacles à la résolution concernant la stratégie de résolution privilégiée. Lorsque l'autorité de résolution envisage des stratégies alternatives ou de rechange si l'option privilégiée n'atteint pas le but de protéger la stabilité financière en préservant les fonctions critiques ou s'il ne peut être attendu qu'elle sera mise en œuvre avec succès, notamment en ce qui concerne les groupes transfrontières, les obstacles à la mise en œuvre d'options alternatives devraient être pris en compte et levés lorsque cela est nécessaire. Or, les mesures nécessaires pour supprimer les obstacles aux options alternatives ne devraient être mises en œuvre que si elles ne compromettent pas la faisabilité et la crédibilité de la mise en œuvre de l'option privilégiée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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