10. En ce qui concerne l'exigence consistant à se séparer de certains actifs conformément à …

En ce qui concerne l'exigence consistant à se séparer de certains actifs conformément à l'article 17, paragraphe 5, point d), de la directive 2014/59/UE, les spécifications suivantes sont applicables:

• (a) Les autorités de résolution devraient envisager d'exiger que les établissements se séparent d'actifs avant la résolution, si la stratégie de résolution exige la cession de ces actifs et si cette cession en cas de résolution avait des effets négatifs significatifs sur l'utilisation ou la mise en œuvre d'instruments de résolution ou la rendait considérablement plus difficile. Si cette mesure est appliquée, les actifs dont l'établissement devrait se séparer devraient être ceux dont la cession dans le délai prévu par la stratégie de résolution pourrait provoquer des pressions sur les prix des actifs, une destruction de valeur et une incertitude et une vulnérabilité supplémentaires pour les marchés financiers et les autres établissements, si ces effets peuvent avoir des incidences négatives significatives sur les systèmes financiers.
• (b) En outre, les autorités de résolution devraient envisager d'appliquer cette mesure s'il est possible que la structure actuelle des actifs de l'établissement ait des effets négatifs sur la faisabilité ou la crédibilité de la stratégie de résolution. Si la stratégie de résolution repose sur la liquidation d'actifs pour générer de la liquidité permettant la continuité des fonctions critiques, les autorités de résolution devraient envisager d'exiger que les établissements se séparent d'actifs qui seront probablement non liquides dans des conditions de crise ou au moment de la résolution, afin d'augmenter la proportion des actifs plus liquides. Cette mesure devrait également être envisagée en ce qui concerne les actifs compromettant considérablement la possibilité de la valorisation prévue à l'article 36 de la directive 2014/59/UE. Les autorités de résolution devraient également tenir compte du risque que les actifs ou le financement soient bloqués dans des pays tiers.
• (c) Lorsqu'elles appliquent cette mesure, les autorités de résolution devraient tenir compte de l'incidence de la séparation des actifs sur le marché des actifs concerné, en raison notamment des séparations exigées de la part d'autres établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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