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+Destinataires ---+Addressees of these Guidelines ------+6. Les orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à l'article … ---+Addressees of information requirements ------+7. Indépendamment de la question de savoir si une autorité ABE est destinataire au titre du … |
DestinatairesDestinataires des présentes orientations 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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