Orientation 2: Documentation et conservation des informations

2.1 Le prêteur devrait conserver les documents contenant la totalité des informations ayant conduit à l'approbation du prêt hypothécaire pendant au moins la durée du contrat de crédit.

2.2 Le prêteur devrait veiller à ce qu'un dossier comportant une explication appropriée des mesures prises pour vérifier les revenus soit aisément disponible pour les autorités compétentes. Le dossier devrait au moins contenir l'historique des revenus collecté pour chaque demandeur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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