7. Lorsqu'elles évaluent si la fourniture de soutien financier ne ferait pas peser de menace sur la …

Lorsqu'elles évaluent si la fourniture de soutien financier ne ferait pas peser de menace sur la stabilité financière, en particulier dans l’État membre de l’entité du groupe qui fournit le soutien, l'entité fournissant le soutien et l'autorité compétente devraient analyser au moins les facteurs suivants:

• (a) l'importance de l'entité fournissant le soutien pour la stabilité financière de l'État membre dans lequel elle est établie, des autres États membres et de l'Union, en tenant compte des interdépendances entre l'entité fournissant le soutien et d'autres entités importantes pour la stabilité financière, notamment par la participation à un système de protection institutionnel conformément à l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 575/2013;
• (b) la situation financière de l'entité fournissant le soutien et des membres du groupe qui sont importants pour sa stabilité;
• (c) la probabilité d'évolutions futures qui auraient une incidence négative sur l'entité fournissant le soutien ou sur des membres du groupe qui sont importants pour la stabilité de l'entité fournissant le soutien ou sur la stabilité financière de l'État membre dans lequel l'entité fournissant le soutien est établie, des autres États membres ou de l'Union; et
• (d) le risque que la fourniture du soutien prive l'entité fournissant le soutien de la liquidité ou des actifs qui seraient nécessaires pour soutenir d'autres membres du groupe qui sont importants pour la stabilité du groupe et la stabilité financière dans un avenir proche.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 113 7.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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