7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités compétentes, telles que définies à …

Les présentes orientations s'adressent aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1093/2010 (autorité ABE), qui sont également des autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, point 22), de la directive 2014/17/UE. Elles sont applicables dans la mesure où ces autorités ont été désignées comme compétentes pour garantir l’application et l’exécution des dispositions de la directive 2014/17/UE auxquelles se rapportent les présentes orientations.

Destinataires des exigences d’information

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/