6. Les présentes orientations répondent au mandat confié à l'ABE au titre de l'article 395 …

Les présentes orientations répondent au mandat confié à l'ABE au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013² .

² Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 321 du 30.11.2013, p. 6). 3 Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 395 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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