Champ d’application

Les présentes orientations répondent au mandat confié à l'ABE au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013² .

² Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 321 du 30.11.2013, p. 6). 3 Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

Les présentes orientations s'appuient notamment sur les articles 73 et 74 de la directive 2013/36/UE³ , exigeant des établissements qu'ils disposent de stratégies et processus solides, efficaces et exhaustifs pour évaluer et conserver en permanence les montants, les types et la répartition du capital interne qu'ils jugent appropriés pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, ainsi que de processus efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration de tels risques et des mécanismes adéquats de contrôle interne; et sur les articles 97 et 103 de la directive 2013/36/UE, prévoyant que les autorités compétentes contrôlent les dispositions, stratégies, processus et mécanismes mis en œuvre par les établissements pour respecter le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2013/36/UE et évaluent les risques auxquels les établissements sont ou pourraient être exposés, et qu'elles peuvent appliquer le processus d'évaluation et de contrôle prudentiels (SREP) aux établissements qui sont ou pourraient être exposés à des risques analogues ou qui représentent des risques analogues pour le système financier.

Les présentes orientations s'appliquent aux expositions sur des entités du système bancaire parallèle telles que définies ci-dessous.

Les présentes orientations s'appliquent aux établissements auxquels s'applique la quatrième partie du règlement (UE) n° 575/2013 (Grands risques), conformément au niveau d'application prévu à la première partie, titre II, dudit règlement.