7. Les présentes orientations s'appuient notamment sur les articles 73 et 74 de la directive …

Les présentes orientations s'appuient notamment sur les articles 73 et 74 de la directive 2013/36/UE³ , exigeant des établissements qu'ils disposent de stratégies et processus solides, efficaces et exhaustifs pour évaluer et conserver en permanence les montants, les types et la répartition du capital interne qu'ils jugent appropriés pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, ainsi que de processus efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration de tels risques et des mécanismes adéquats de contrôle interne; et sur les articles 97 et 103 de la directive 2013/36/UE, prévoyant que les autorités compétentes contrôlent les dispositions, stratégies, processus et mécanismes mis en œuvre par les établissements pour respecter le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2013/36/UE et évaluent les risques auxquels les établissements sont ou pourraient être exposés, et qu'elles peuvent appliquer le processus d'évaluation et de contrôle prudentiels (SREP) aux établissements qui sont ou pourraient être exposés à des risques analogues ou qui représentent des risques analogues pour le système financier.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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