+16. Les SGD ou, le cas échéant, les autorités désignées ne devraient conclure des accords …
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16. Les SGD ou, le cas échéant, les autorités désignées ne devraient conclure des accords …
Les SGD ou, le cas échéant, les autorités désignées ne devraient conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux que si ces accords de coopération contiennent des modalités allant au-delà du niveau de détail exigé par les présentes orientations. Ces accords devraient, dans la mesure du possible, reposer sur des modalités pertinentes figurant à l'annexe 1.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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